- septembre 18, 2023
- Category: AR modifié 21 juillet 2016
Arrêté royal modifié du 21 juillet 2016
L’arrêté royal modifié du 21 juillet 2016 est entré en vigueur le 10 août dernier. Il apporte deux modifications fondamentales à l’arrêté royal de 2016 : 1) les conditions d’utilisation des antibiotiques d'importance critique (céphalosporines de 3e et 4e générations et fluoroquinolones) sont désormais d’application pour tous les animaux ; 2) l’enregistrement de l’utilisation d’antibiotiques dans les élevages devient obligatoire pour tous les bovins (laitiers et viandeux) et toutes les catégories de volaille des espèces poulet et dinde.
Les modifications plus en détail
Les conditions d’utilisation des antibiotiques d'importance critique (les molécules auxquelles un code de couleur AMCRA rouge a été attribué, soit les céphalosporines de 3e et 4e générations et les fluoroquinolones) sont désormais d’application pour tous les animaux, donc également pour les animaux de compagnie et tous les chevaux. Les vétérinaires ne pourront donc prescrire, fournir ou administrer des antibiotiques d'importance critique que si un test de sensibilité (antibiogramme) démontre que l’infection à traiter est causée par une souche bactérienne qui n’est sensible qu’à l’antibiotique d’importance critique testé. La texte ci-dessous signale les exceptions à ces conditions. De nouvelles normes de qualité sont également d’application pour les laboratoires qui exécutent les antibiogrammes.
Avant ce nouvel arrêté, l’enregistrement des données d’utilisation des antibiotiques dans Sanitel-Med était déjà obligatoire pour les porcs, les poules pondeuses, les poulets de chair et les veaux de boucherie. Depuis le 10 août 2023, il est obligatoire pour tous les bovins (laitiers et viandeux) et toutes les catégories de volaille des espèces poulet et dinde. À terme, la collecte des données sera étendue aux animaux de compagnie et aux chevaux, comme le prévoit le règlement européen 2019/6.
Le vétérinaire est désormais également obligé d’enregistrer dans Sanitel-Med l’indication ou l’affection pour laquelle il a prescrit, fourni ou administré un antibiotique à un des animaux visés dans la réglementation. La liste des affections est accessible via ce lien. Lorsque des systèmes tiers sont utilisés pour l’enregistrement des antibiotiques utilisés chez des espèces animales pour lesquelles cet enregistrement est obligatoire, les notifications sont transmises à Sanitel-Med.
L’AR du 21 juillet 2016 a été modifié en vue de l’application des dispositions du règlement européen 2019/6. Ce règlement rend en effet obligatoire la collecte et le rapportage des données concernant aussi bien la vente que l’utilisation des antibiotiques chez les animaux, et ce dans tous les États membres de l’UE.
Par ailleurs, ces mesures s’inscrivent dans le plan Vision 2024 d’AMCRA et dans la Convention antibiotiques 2021-2024 conclue entre les secteurs concernés et les autorités compétentes.
Exceptions aux conditions d’utilisation des AB d’importance critique
Lorsque le vétérinaire ne disposait pas de culture pure, qu’il n’était pas possible d’exécuter un antibiogramme ou un autre test de sensibilité de la souche bactérienne isolée ou de prélever un échantillon, l’AR du 16 juillet 2016 prévoyait déjà la possibilité de déroger aux conditions. Dans les circonstances décrites ci-dessus, l’utilisation d’un antibiotique d'importance critique reste possible sous réserve d'une motivation du vétérinaire fondée sur des données scientifiques actuelles relatives à la résistance aux antibiotiques de la souche bactérienne présumée à l'origine de l'infection et qui indiquent que seuls les antibiotiques d'importance critique sont efficaces.
L’AR modifié ajoute qu'un antibiotique d'importance critique peut également être utilisé si les antibiotiques d'importance non critique, auxquels la souche bactérienne testée est sensible, ne sont pas utilisables en raison de leurs caractéristiques pharmacocinétiques ou pharmacodynamiques, et ce, également sous réserve d’une justification écrite du vétérinaire.
Dans tous les cas, les résultats des examens sur lesquels se fonde le traitement doivent être conservés pendant au moins cinq ans et doivent pouvoir être présentés lors des contrôles.
Les autres cas d’exceptions, déjà prévus dans l’AR du 21 juillet 2016 sont toujours d’application :
- Urgence exceptionnelle : « Dans des cas exceptionnels, motivés par l'urgence, un médecin vétérinaire peut, sous sa propre responsabilité, administrer un antibiotique d'importance critique à un animal après son examen clinique lorsqu'il a des raisons de penser que cet antibiotique d'importance critique est le seul traitement capable de sauver la vie de cet animal ou de l'empêcher de conserver des séquelles irréversibles. » (art. 69). Il est cependant toujours nécessaire d’exécuter un test de sensibilité à l’antibiotique et, dès que ses résultats sont disponibles, d’adapter le traitement si nécessaire. Dans l’attente des résultats, seul le vétérinaire peut administrer les antibiotiques, et uniquement à l’animal en question.
- lorsque des résultats d’analyse, de moins de 6 moins s’il s’agit de volailles de rente de l’espèce poule, de porcs et de veaux de boucherie ou de moins de 12 mois pour les autres animaux (autres bovins et volailles, petits ruminants, lapins, animaux d’aquaculture, animaux de compagnie), sont disponibles pour le même animal ou le même groupe d’animaux et la même indication, il n’est pas nécessaire d’effectuer une nouvelle analyse.
Lisez ici l’information de l’AFMPS au sujet de l’AR modifié du 21 juillet 2016.
